Actualités

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée le 23-1-2022 qui instaure le passe vaccinal est entrée en application le 24-1-2022. Présentation des mesures impactant les employeurs et leurs salariés et intervenants dans leur entreprise.

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Depuis le 1-1-2022, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire et les CDD poursuivant par des contrats à durée indéterminée ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.

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Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions utiles sur l’exonération de cotisations concernant les allocations forfaitaires de remboursement de frais professionnels aux salariés.

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La limite d’exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant est fixée à 5,69 € pour 2022

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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : première déclaration en février 2022.

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