Actualités

Pour les demandes présentées en 2022 et sous réserve de la confirmation de l'administration fiscale, le taux d’intérêt reste fixé à 1,20 % (0,40 % pour certaines transmissions d’entreprises) comme pour 2021 et 2020 : il demeure inchangé pendant toute la durée du crédit.

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À compter de janvier 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la DUCS CIBTP, la déclaration de salaires directement auprès de la Caisse congés Intempéries BTP.

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La France préside le Conseil de l'Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s'associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

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Le dispositif de la retraite progressive est étendu aux salariés en forfait annuel en jours.

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Lundi soir, l'Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s'est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d'un débat tendu.

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