Actualités

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2022 a été fixé.

Lire la suite

Deux rapports d'inspection publiés par Dalloz actualité s'interrogent sur les causes de l'allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d'affaires civiles et pénales stagne. Outre la question des moyens, d'autres facteurs sont pointés : inflation normative, allongement des mémoires, alourdissement de la procédure, mauvaise organisation de l'institution…

Lire la suite

Le taux majoré d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 31 janvier 2022 pour les employeurs les plus impactés qui continuent de subir les conséquences économiques et financières de la propagation de la Covid-19.

Lire la suite

En application des dispositions relatives au don d'organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l'un pour le don d'organes, l'autre pour le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses père ou mère.

Lire la suite

Les taux horaires minimum des allocations et indemnités d’activité partielle de droit commun et d’APLD versées aux employeurs et salariés pour une demande d’indemnisation adressée à la DDETS au titre des heures chômées à partir du 1-1-2022 sont fixés.

Lire la suite