Actualités

Le ministère du Travail fait le point sur les précautions à prendre au travail en cas de fortes chaleurs.

Lire la suite

Infirmant la doctrine administrative, la Cour de cassation considère que la loi n’impose pas que la société tête de groupe conserve son rôle d’animation jusqu’au terme du délai légal de conservation des parts. La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet donc pas en cause l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

Lire la suite

Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a publié une étude « Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution », qui met en avant les évolutions significatives de cette fonction entre 2019 et 2021.

Lire la suite

Depuis le 31-3-2022, les visites et examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés peuvent être effectués à distance. Un décret a fixé, depuis le 28-4-2022, les conditions des téléconsultations en médecine du travail.

Lire la suite

Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation du régime intempéries du BTP due pour la période du 1-4-2022 au 31-3-2023 est en hausse.

Lire la suite