Actualités

Le site ameli.fr fait le point sur le départ anticipé à la retraite dont peuvent bénéficier, sous conditions, les salariés atteints d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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Le site net-entreprises.fr communique la date limite de déclaration en déclaration sociale nominative (DSN) des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels C2P en 2023.

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L’entretien professionnel, consacré aux perspectives d’évolution professionnelle et dont chaque salarié doit bénéficier au moins tous les deux ans, et l’entretien d’évaluation, relatif à la performance du collaborateur, peuvent-ils être réalisés à la même date ?

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Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, mises en place par la loi 2022-219 visant à réformer l’adoption du 21-2-2022, ont été précisées par un décret du 12-9-2023.

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La saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement, tout comme l’appel de sa décision maintenant une telle mesure constituent des actes personnels que la personne majeure protégée peut accomplir seule. Le cas échéant, nul besoin de l’assistance du curateur, précise la Cour de cassation dans l’arrêt rapporté.

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