Actualités

Le site Net-entreprises.fr a communiqué que le service de la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) fermera le 7-11-2023.

Lire la suite

Les allocations forfaitaires versées depuis le 22-9-2023 aux salariés pour rembourser leurs frais professionnels de déplacement en outre-mer ont été revalorisées.

Lire la suite

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État estime que l’activité de location meublée peut revêtir une nature commerciale la rendant éligible au bénéfice du régime Dutreil, ce qu’exclut la doctrine administrative.

Lire la suite

Commet une erreur grossière l’expert qui, après le décès d’un associé de SARL et le non-agrément de ses héritiers, fixe le prix de rachat des parts du défunt en fonction de la baisse du chiffre d’affaires et des résultats de la société après le décès.

Lire la suite

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, déposé à l’Assemblée nationale le 27-9-2023 contient plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations et renforce les contrôles des arrêts de travail, notamment ceux prescrits en téléconsulation.

Lire la suite