Actualités

Sur son site, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1-1-2024.

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Interrogé sur la rétroactivité du cumul emploi-retraite prévu par l'article 26 de la loi 2023-270 du 14-4-2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a précisé l’application de cette mesure.

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Entre 1970 et 2000, l’entreprise ACH avait pour activité la construction et la réparation navale. Pour les besoins de cette activité, elle a souscrit plusieurs contrats d’assurance garantissant sa responsabilité civile : deux auprès de la société Helvetia, un auprès de la société Allianz et un auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA.

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Par plusieurs décisions rendues le 13-9-2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français en matière d’acquisition et de report de congés payés avec le droit européen.

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Un arrêté publié le 17-10-2023 a fixé le modèle de la déclaration d'intérêts de l’intervenant en prévention des risques professionnels du SPSTI désigné par l’employeur en qualité de référent externe en santé et sécurité au travail dans l’entreprise.

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