Actualités

Les policiers et gendarmes doivent porter leur numéro d'identification de façon visible sur leur uniforme, lors de l'exercice de leurs missions.

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Dans le cadre de son plan de résilience destiné aux entreprises à la suite du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a apporté deux nouvelles précisions dans ses questions -réponses sur les règles applicables à la mobilisation du dispositif de l’activité partielle.

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Dans un arrêt du 1er mars dernier, le Conseil d’État décide que l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, qui se rattache aux droits d’une personne au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d’emploi, ne relève pas du juge de l’excès de pouvoir mais du contentieux de pleine juridiction.

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Plusieurs terrains agricoles appartenant à un couple sont expropriés au profit du département de l’Essonne, aux fins de réalisation d’une infrastructure routière déclarée d’utilité publique. Après l’achèvement des travaux, le département vend à une société des reliquats de parcelles non utilisés ayant appartenu aux conjoints, réalisant ainsi une plus-value conséquente.

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Les droits du CPF ne peuvent pas financer des formations dispensées par des organismes étrangers.

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