Dans un arrêt du 1er juin, la Cour de cassation se prononce sur la prise en charge des honoraires d’avocat des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – remplacés depuis 2017 par les comités sociaux et économiques (CSE) – lorsqu’ils engageaient une action en justice contre l’employeur pour recouvrir ces derniers.
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