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Dans un questions-réponses publié le 30-11-2023, le ministère du travail a précisé les modalités de la suspension du repos hebdomadaire des salariés par les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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Dans une mise à jour du 28-11-2023, le bulletin officiel de la sécurité social (Boss) a précisé le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle.

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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20% au 1-1-2024

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Les activités de production audiovisuelle et les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux olympiques de 2024 pourront suspendre le repos hebdomadaire des salariés du 18-7-2024 au 14-8-2024.

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Pour les besoins de l’évaluation à l’impôt sur la fortune, une décote de 20 % doit être appliquée sur la valeur vénale de parts sociales détenues en usufruit : 10 % au titre de l’occupation du bien et 10 % en raison d’une clause d’agrément qui affecte la liquidité des parts.

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