Actualités

Pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés, un nouveau scrutin sera organisé fin 2024.

Lire la suite

La loi 2023-1107 du 29-11-2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a assoupli le régime des attributions d’actions gratuite aux salariés et aux mandataires sociaux depuis le 1-12-2023.

Lire la suite

Lire la suite

L’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des ses versions successives sur un portail numérique sécurisé ne s’applique pas en raison de difficultés liées à la mise en œuvre opérationnelle de ce portail.

Lire la suite

La loi 2023-1107 du 29-11-2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé un nouveau dispositif collectif de partage de la valeur dans l’entreprise : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE). Son application est subordonnée à la publication d'un décret.

Lire la suite