Actualités

Le délai dérogatoire de dépôt des demandes d’indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est prolongé.

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Le ministère du travail a apporté, le 22 février 2022, de nouvelles précisions sur les solutions qui s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant en raison du virus Covid-19.

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Prolongation des modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant

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Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est apprécié comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2022, à 192 € en Ile-de-France et à 142 € dans les autres régions.

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Un arrêté modifie le zonage « A / B / C » déterminant les zones géographiques éligibles aux aides à l'accession à la propriété et aux aides fiscales en faveur de l'investissement locatif. Des communes de Haute-Savoie passent en zone A. Un certain nombre de communes passent en zone B1 et deviennent ainsi éligibles à la réduction « Pinel ».

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