Actualités

Des bons d’achat et cadeaux en nature exonérés des cotisations et contributions sociales pourront être attribués aux salariés par le CSE ou l’employeur à l’occasion de la coupe du monde du rugby en 2023 et des jeux olympiques en 2024.

Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a prolongé d’une année les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid-19.

Lire la suite

Pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) de l’année 2022, la déclaration (DOETH) devra être effectuée sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15-5-2023.

Lire la suite

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2023 a été fixé.

Lire la suite

Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2023.

Lire la suite