Aides à l'embauche et à l'emploi

Insertion par l’activité économique : aides aux postes

Arr. MTRD2310806A du 28-7-2023 : JO 17-8 Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte) :

 

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

11 819 €

4 535 €

22 692 €

1 536 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 000,90 €

4 988,50  €

24 961,20  €

1 689,60 €

L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 254 € à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte).

Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1 er mai 2023 (hors Mayotte) :

 

Entreprise d'insertion

Entreprise de travail temporaire d'insertion

Atelier et chantier d'insertion

Association intermédiaire

Montant socle

12 081 €

4 636 €

23 196 €

1 570 €

Montant avec modulation maximale (10 %)

13 289,10 €

5 099,60  €

25 515,60  €

1 727 €

 
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 304 € à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte).

© Lefebvre Dalloz