Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence

Un salarié est engagé en qualité d’opérateur sur les marchés financiers. Dès son arrivée, une prime lui est versée sous la condition suivante : si son temps de présence dans l’entreprise est inférieur à une certaine durée, il devra la rembourser au prorata du temps passé au sein de l’entreprise. Par la suite, l’intéressé démissionne. N’ayant donc pas satisfait à la condition temporelle du contrat, il est tenu de rembourser une fraction de la prime.

Ce procédé a-t-il pour effet de fixer un « coût » à la démission, comme le juge la cour d’appel, de sorte qu’il porte atteinte à la liberté du travail ?

La Cour de cassation répond par la négative. Elle rappelle que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Par ailleurs, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, souligne la Cour.

Dès lors, « une clause convenue entre les parties, dont l'objet est de fidéliser le salarié dont l'employeur souhaite s'assurer la collaboration dans la durée, peut, sans porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du travail, subordonner l'acquisition de l'intégralité d'une prime d'arrivée, indépendante de la rémunération de l'activité du salarié, à une condition de présence de ce dernier dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir le remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n'aura pas passé dans l'entreprise avant l'échéance prévue ».

Soc. 11 mai 2023, n° 21-25.136

Auteur : Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés.