Protocole sanitaire en entreprise : récentes recommandations

Le ministère du Travail a mis à jour sur son site Internet, à deux reprises, le 29-11-2021 et le 8-12-2021, le protocole sanitaire en entreprise pour faire face à la cinquième vague de Covid-19. Voici les dernières recommandations pour les employeurs.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé précise que dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité est essentielle pour mettre en place ou renforcer les mesures sanitaires au sein de l’entreprise, notamment l’étalement des horaires, les flux de circulation et la mise en place du télétravail.

Télétravail  2 ou 3 jours par semaine. Les employeurs doivent donc fixer dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités du recours au télétravail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, il est recommandé 2 à 3 jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

Distanciation : jauge de 4 m² par personne. La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus doit toujours être assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène, gestes barrières, et de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne (un autre salarié, un client, un usager, un prestataire, etc.) associée au port du masque. Lorsque le masque doit impérativement être retiré, une distance de 2 mètres entre deux personnes doit être respectée (y compris en extérieur).

L’employeur peut définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette jauge doit faire l’objet d’affichage par l’employeur à l’entrée de l’espace concerné, par exemple, dans les salles de réunion.

Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m² par personne pour garantir une distance d’au moins 1 mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.  

Port du masque dans les locaux collectifs clos. Dans les lieux collectifs clos de l’entreprise, le port du masque doit être systématique. Il doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de gestion des flux de personnes.

Port du masque obligatoire dans les lieux et établissements soumis au passe sanitaire. Le port du masque est obligatoire pour toute personne dans les établissements, lieux, services et événements avec un passe sanitaire, notamment les salariés et les professionnels intervenant dans ces lieux, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (voir ci-dessous).

 Aération et ventilation des espaces de travail

Le protocole rappelle que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus Covid-19.

Cette aération doit être assurée : 

- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

Mesurer le seuil de dioxyde de carbone. En tout état de cause, afin de s’assurer de la bonne aération et ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO₂) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand l’aération naturelle des locaux ne peut pas être respectée.

Il est recommandé que toute mesure de CO₂ supérieure à un seuil de 800 ppm*(partie par million) conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO₂ inférieurs à 800 ppm.

*ppm : unité de mesure du taux de pollution dans l’air (nombre de molécules polluantes dans un million de molécules d’air).

Interdiction des moments de convivialité entre collègues. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel  doivent désormais être suspendus.

Restauration d’entreprise : dans les locaux de restauration collective, il convient :

- de porter un masque systématiquement lors des déplacements au sein du local, hormis à table ;
- de respecter une distanciation de 1 mètre entre convives dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant ;
- de laisser une distance de 2 mètres entre chaque convive à table, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
- d’installer des parois de séparation prévenant les projections entre les tables.

Sources : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, actualisé au 8-12-2021 et fiche Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise du 29-11-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr

© Lefevre Dalloz