Licenciement et harcèlement moral : préjudices distincts

Soc. 1er juin 2023, n° 21-23.438

Par un arrêt du 1^er juin 2023, la Cour de cassation confirme que le fait de subir un harcèlement moral caractérise un préjudice distinct de celui tiré de la nullité du licenciement, y compris lorsque cette nullité trouve sa cause dans le harcèlement. Dès lors, l’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande d’indemnisation pour harcèlement moral.

En l’espèce, la cour d’appel de Basse-Terre avait jugé que le requérant était « fondé à obtenir une indemnité du préjudice résultant du licenciement nul, indemnité se confondant avec celle réclamée au titre du harcèlement moral ». Elle en avait déduit qu’il ne pouvait obtenir deux indemnités, l’une pour harcèlement moral, et l’autre pour licenciement nul. Ce raisonnement est censuré par la haute juridiction.

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