Fermeture des discothèques : des mesures de soutien

Pour endiguer la propagation de la Covid-19, les discothèques sont fermées depuis le 10 décembre 2021 et pour 4 semaines. Voici les mesures d’accompagnement économique mises en œuvre par l’État pour les entreprises impactées par ces mesures de restrictions sanitaires.

Pour les discothèques fermées pour 4 semaines depuis le 10-12-2021

Le dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 %

Les discothèques fermées bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.  Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 M€ sur la période de mars 2020 à juin 2022.  

Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises sera mise en place au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

L’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.  

Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement des cotisations

Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement  des cotisations sociales de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Pour les autres  entreprises impactées par  la situation  sanitaire

D’autres entreprises telles que les  entreprises  du secteur  de  l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations. Le Gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation  actuelle  sur  leur  activité.  L’État prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes  de chiffre d’affaires.

Le fonds de solidarité  jusqu’à  octobre dernier

Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1bis ont été aidées jusqu’à octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la DGFiP.

L’activité partielle  

L’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement).

Autres dispositifs  toujours en  place

Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment :

- les prêts garantis par l’État (PGE) qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ; 
- des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui comprennent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être  sollicités pour une durée de 5 ans ;
- le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 : ce dispositif permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
- l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueillir du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un  lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de  l’EBE (l’excédent brut d’exploitation) négatif dans la limite de 25 M€ par entreprise.

Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14-12-2021

© Lefebvre Dalloz